COMMUNIQUE du CESER BFC
Le projet de loi de simplification de la vie économique a réintroduit une disposition visant à rendre les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux facultatifs, en laissant à la libre appréciation des Régions le choix de leur maintien. Quel rapport avec la "simplification de la vie économique" ? En revanche il y a clairement atteinte à la vie démocratique ! Voici le communiqué de presse du CESER ce lundi 26 janvier : L’EXPRESSION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE N'EST PAS UNE OPTION ! Mardi 20 janvier, la Commission mixte paritaire relative au projet de loi de simplification de la vie économique, a réintroduit une disposition visant à rendre les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux facultatifs, en laissant à la libre appréciation des Régions le choix de leur maintien. Les CESER sont une composante constitutive des Régions, issues elles-mêmes d’un acte fondateur de la décentralisation. L’existence des CESER relève du fait régional et de la...